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Horaires : 14h00-17h30
Durée : 3h30
Intervenant : Maître Christophe FORCINAL, Avocat associé SOFIGES
Programme :
I/ Les compétences propres du conseil municipal
II/ Les compétences délégables au Maire et aux Adjoints
III/ Les règles de fonctionnement
• Convocation, ordre du jour
• Droit à l’information des conseillers municipaux
• Le quorum, les majorités de vote, le vote à bulletin secret
• La réunion à huis clos
• Le règlement intérieur
• Le PV de séance, le compte-rendu,
• Le registre des délibérations, le recueil des actes administratifs
• L’entrée en vigueur des délibérations
Date:
Lundi, 6 juillet, 2020