14h00-17h30 FORMATION : Le fonctionnement du conseil municipal

Horaires : 14h00-17h30

Durée : 3h30

Intervenant : Maître Christophe FORCINAL, Avocat associé SOFIGES

Programme :

I/  Les compétences propres du conseil municipal

II/ Les compétences délégables au Maire et aux Adjoints

III/  Les règles de fonctionnement

 • Convocation, ordre du jour

• Droit à l’information des conseillers municipaux

• Le quorum, les majorités de vote, le vote à bulletin secret

• La réunion à huis clos

• Le règlement intérieur

• Le PV de séance, le compte-rendu,

• Le registre des délibérations, le recueil des actes administratifs

• L’entrée en vigueur des délibérations